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Services à la personne

Pour trouver un organisme agréé, pour tous vos services, un seul numéro : le 3211 !

Conditions générales de vente

Article 1^er : Généralités

Nos prestations FORMATIONS INFORMATIQUES sont soumises aux présentes conditions. La personne faisant appel à nos prestations déclare accepter sans réserve l’intégralité de nos conditions générales de vente de services.

Article 2 : Avantage lié à l’agrément

Clic@dom est une entreprise agréée par l'état (N/010909/F/056/S/056). Ses prestations peuvent donc ouvrir droit à avantage fiscal. Clic@dom vous fournit une facture détaillée pour chaque prestation effectuée.

Article 3 : Contrat

Clic@dom intervient exclusivement sur demande ponctuelle et expresse du client. Cette demande, ne donnant pas lieu à l’établissement d’un devis, est réputée former le contrat. Les prestations sont réalisées au domicile du client; les parties ayant convenu au préalable de la nature et de la réalisation des prestations, d’une date, d’un horaire. Si le client est absent de son domicile à la date et à l’heure convenus, un minimum forfaitaire de 10 euros, non remboursable sous quelle que forme, sera facturé. D'autre part dans l’hypothèse où la prestation ne pourra être réalisée pour une raison indépendante de la volonté du prestataire, alors même qu'il se trouve au domicile du client, une indemnité équivalant à une demi-heure de travail sera facturée au client.

Article 4 : Assurance - Responsabilité

Clic@dom a souscrit un contrat d’assurance pour les dommages qui pourraient être causés au domicile des clients (accident, bris d'objet...).

Article 5 : Nature des prestations

Les prestations fournies par Clic@dom sont celle définies par l’article D129-35 du code du travail.

Article 6 : Tarifs – Frais de déplacement

Le tarif des prestations s’entend en euros toutes taxes comprises. Le tarif est communiqué au client lors de la prise du rendez-vous et validé d’un commun accord entre le client et Clic@dom . Toute prestation donne lieu à une facturation minimale d’une heure. Une même prestation ne peut excéder deux heures. Dès la fin de la prestation, la facture est éditée et est réglée sans délai, par chèque bancaire ou postale, virement, chèque emploi service universel préfinancé (CESU). Dans la limite de 20 km, calculée du siège de l’entreprise (Saint-Avé) au lieu d’intervention, les frais de déplacements sont inclus dans la prestation (au-delà de 20 km : (+ 0,30 euro ttc/km).

Grille tarifaire

TARIFS	Prix avant réduction d'impôt		Prix après réduction d'impôt
Prestations	L'heure	Le pack	L'heure	Le pack
Cours à l’heure	35.00€	35.00€	17.50€	17.50€
Pack 5 séances (valable 6 mois)	33.00€	165.00€	16.50€	82.50€
Pack 10 séances (valable 1 an)	30.00€	300.00€	15.00€	150.00€
Abonnement trimestriel 12 séances (1 séance/sem pdt 3 mois)	28.00€	336.00€	14.00€	168.00€

Article 7 : Loi applicable

De convention expresse, le présent contrat est gouverné par le droit français. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétées comme limitant les droits statutaires du client et rien ne limite les droits statutaires du client en tant que consommateur. En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Vannes.